Politique de confidentialité

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité explique comment le site Les P’tits Louangeurs collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses visiteurs, clients et utilisateurs.

Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données, à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.

Cette politique concerne notamment la consultation du site, la création d’un compte, la réalisation d’une commande, le téléchargement de contenus numériques, les paiements, les demandes adressées au service client et les communications commerciales.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

3. Sources des données

Les données personnelles traitées peuvent provenir :

• directement de vous, lorsque vous créez un compte, passez une commande, remplissez un formulaire ou contactez le service client ;
• automatiquement de votre navigateur ou de votre appareil, notamment au moyen de journaux techniques et de cookies ;
• des prestataires de paiement, qui nous communiquent notamment l’état du paiement, son montant et un identifiant de transaction ;
• des prestataires techniques utilisés pour assurer l’hébergement, la sécurité et la livraison des services.

4. Catégories de données collectées

4.1 Données d’identification et de compte

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone, lorsqu’il est communiqué ;
• données d’authentification, telles qu’un mot de passe haché ou un jeton de session ;
• date de création et statut du compte.

4.2 Données de commande et de facturation

• produits achetés ;
• date et montant de la commande ;
• adresse de facturation, lorsqu’elle est demandée ;
• historique des commandes et remboursements ;
• choix relatifs à la fourniture immédiate des contenus numériques et au droit de rétractation ;
• factures et justificatifs comptables.

4.3 Données relatives au paiement

• prestataire de paiement utilisé ;
• identifiant de transaction ;
• statut du paiement ;
• montant, devise et date de la transaction ;
• informations nécessaires à la prévention de la fraude et au traitement des remboursements.

Les numéros complets de cartes bancaires ne sont pas enregistrés sur les serveurs de RFTN. Ils sont traités directement par le prestataire de paiement sélectionné.

4.4 Données relatives aux téléchargements

• produit téléchargé ;
• date et heure du téléchargement ;
• nombre de téléchargements ;
• informations techniques nécessaires à la sécurisation de l’accès au fichier.

4.5 Données de contact et de service client

• contenu des messages adressés au service client ;
• pièces jointes éventuellement transmises ;
• historique des échanges ;
• informations nécessaires au traitement de la demande.

4.6 Données techniques et de sécurité

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• type de navigateur et d’appareil ;
• système d’exploitation ;
• pages consultées et erreurs techniques ;
• journaux de connexion et de sécurité.

4.7 Données relatives aux communications

• adresse électronique ;
• préférences de communication ;
• date du consentement ou du désabonnement ;
• informations techniques relatives à la délivrance des emails.

5. Finalités et bases légales

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour créer un compte, traiter une commande, établir une facture ou répondre à une demande.

En l’absence de ces informations, certaines fonctionnalités pourront être indisponibles et RFTN pourra être dans l’impossibilité de conclure ou d’exécuter le contrat.

Les autres informations sont facultatives. Leur absence n’empêche pas, en principe, l’utilisation des fonctions essentielles du site.

7. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions. Elles peuvent notamment être transmises aux destinataires suivants :

• RFTN / Les P’tits Louangeurs : gestion du site, des commandes et du service client ;
• Contabo GmbH : fourniture de l’infrastructure d’hébergement du serveur ;
• Stripe : traitement des paiements par carte bancaire ;
• PayPal : traitement des paiements effectués par PayPal ;
• Resend : envoi des emails transactionnels et, lorsque cela est autorisé, des communications commerciales ;
• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales, lorsqu’une communication est imposée par la loi.

RFTN ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à chaque finalité, puis supprimées ou archivées lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.

9. Cookies et autres traceurs

9.1 Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils peuvent notamment servir à :

• maintenir une session utilisateur ;
• sécuriser la connexion et les formulaires ;
• mémoriser le contenu du panier ;
• gérer l’authentification ;
• enregistrer les préférences relatives aux cookies ;
• permettre le paiement et la livraison d’une commande.

Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires et peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

9.2 Cookies soumis au consentement

Les cookies de mesure d’audience non exemptés, les traceurs publicitaires, les pixels marketing, les vidéos intégrées et les autres services non essentiels ne doivent être activés qu’après votre consentement.

Lorsqu’ils sont utilisés, un outil de gestion des préférences permet de les accepter, de les refuser ou de personnaliser votre choix. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis le gestionnaire de cookies disponible sur le site.

10. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Le serveur principal du site est fourni par Contabo GmbH. Le centre de données sélectionné est situé dans la zone suivante : Allemagne.

Certains prestataires, notamment Stripe, PayPal ou Resend, peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par le droit applicable, notamment une décision d’adéquation, le cadre de protection des données applicable aux organismes américains participants ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de mesures supplémentaires.

Les politiques de confidentialité des principaux prestataires peuvent être consultées ici :

• Politique de confidentialité de Stripe
• Politique de confidentialité de PayPal
• Politique de confidentialité de Resend
• Politique de confidentialité de Contabo

11. Sécurité des données

RFTN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• l’utilisation du protocole HTTPS ;
• le hachage sécurisé des mots de passe ;
• la limitation des accès administratifs ;
• la mise à jour régulière des logiciels ;
• la journalisation des événements de sécurité ;
• la sécurisation des secrets et identifiants techniques ;
• des sauvegardes adaptées à l’activité ;
• l’utilisation de prestataires spécialisés pour les paiements.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Vos droits

Selon le traitement concerné et sous réserve des conditions légales, vous pouvez exercer les droits suivants :

• droit d’accès : connaître les données traitées et en obtenir une copie ;
• droit de rectification : corriger ou compléter des données inexactes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de données dans les situations prévues par la loi ;
• droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé ;
• droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
• droit de définir des directives après votre décès : dans les conditions prévues par le droit français.

13. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande :

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier le compte ou la commande concernée. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation à une personne non autorisée.

14. Décisions automatisées

RFTN ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement un utilisateur sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé.

Les prestataires de paiement peuvent toutefois utiliser des systèmes automatisés de prévention de la fraude selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

15. Protection des mineurs

Les contenus artistiques proposés par Les P’tits Louangeurs peuvent être destinés aux enfants. Cependant, la boutique, les comptes clients et les achats sont destinés aux adultes ou aux représentants légaux.

Un mineur ne doit pas créer seul un compte client ni effectuer une commande sans l’intervention et l’autorisation de son représentant légal.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement dans le cadre d’un service en ligne proposé directement à un enfant de moins de 15 ans, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et le titulaire de l’autorité parentale, conformément au droit français.

16. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de difficulté, vous êtes invité à contacter d’abord RFTN afin de rechercher une solution.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

Consulter le site de la CNIL

17. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au bas de cette page. En cas de modification importante, une information complémentaire pourra être affichée sur le site ou adressée aux utilisateurs concernés.

18. Documents associés

• Mentions légales
• Conditions générales de vente