Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux consommateurs achetant à distance des contenus numériques ou des produits physiques. Les commandes doivent être effectuées par un adulte ou par le représentant légal d’un mineur.

Les usages professionnels, associatifs, scolaires, ecclésiaux ou commerciaux peuvent nécessiter une licence spécifique.

3. Produits proposés

3.1 Contenus numériques

• ebooks, PDF et guides ;
• MP3, WAV, karaoké, versions instrumentales et stems ;
• paroles, partitions, MIDI et vidéos.

3.2 Produits physiques

• livres imprimés, préparés et expédiés par RFTN ;
• tee-shirts, sweats et vêtements décorés par transfert DTF ;
• autres articles présentés sur la boutique.

Les formats, tailles, matières, couleurs, contenus, dimensions, conseils d’entretien, prix et licences figurent sur chaque fiche produit. Les visuels sont illustratifs ; de légères différences de teinte ou de positionnement peuvent résulter des écrans, des matières et du procédé d’impression.

4. Compatibilité numérique

Le client doit disposer d’une connexion internet, d’un espace de stockage et de logiciels compatibles. Les fichiers ZIP doivent être décompressés ; les fichiers MIDI, stems ou partitions peuvent nécessiter un logiciel musical adapté.

5. Disponibilité et stock

Les produits physiques sont vendus dans la limite des stocks disponibles, sauf précommande annoncée. En cas d’indisponibilité, le client est informé et peut choisir une solution proposée ou obtenir le remboursement du produit indisponible.

6. Prix

Les prix sont affichés en euros et sont ceux applicables au moment de la commande. Le prix total, les taxes connues et les frais de livraison sont présentés avant le paiement.

Le prix des livres neufs est fixé et appliqué conformément à la réglementation française relative au prix du livre.

7. Commande

1. sélection des produits et des options, notamment la taille ;
2. vérification du panier, des coordonnées et de la livraison ;
3. choix du paiement et acceptation des CGV ;
4. consentement numérique séparé lorsqu’un accès immédiat est demandé ;
5. confirmation avec obligation de paiement.

Le client est responsable de l’exactitude de son email, de son adresse, du point relais et des options choisies. La commande est définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation.

8. Acceptation des CGV

Les CGV sont acceptées au moyen d’une case non cochée par défaut.

9. Paiement

Le paiement est exigible à la commande et peut être réalisé par carte bancaire via Stripe ou au moyen des solutions proposées par PayPal. RFTN ne conserve pas le numéro complet de carte bancaire.

10. Confirmation et facture

Un email récapitule la commande, le montant, les produits, les options, la livraison et, le cas échéant, l’accord donné pour la fourniture immédiate du contenu numérique. La facture est jointe ou mise à disposition du client.

11. Fourniture et téléchargement des contenus numériques

Après validation du paiement et demande d’accès immédiat, les fichiers sont mis à disposition sans délai injustifié dans l’espace client ou par lien électronique.

Chaque contenu peut être téléchargé au maximum 5 fois, sauf indication différente. L’accès au compte ne constitue pas une promesse de stockage à vie ; le client doit sauvegarder ses fichiers.

12. Préparation et livraison des produits physiques

Les produits sont préparés et remis au transporteur dans un délai indicatif maximal de 5 jours ouvrés après validation du paiement, sauf délai différent annoncé, précommande, rupture ou circonstance exceptionnelle. Ce délai s’ajoute au délai de transport.

Les transporteurs envisagés sont Mondial Relay, Shop2Shop, UPS, DHL. Les livraisons sont proposées vers France, Europe et reste du monde, sous réserve des restrictions du transporteur. Les frais et délais estimatifs sont affichés avant le paiement.

En point relais, le client doit retirer le colis dans le délai du transporteur. Si le colis revient pour non-retrait, adresse erronée ou information incomplète, une nouvelle expédition peut être facturée, sauf erreur de RFTN.

12.1 Livraison de livres neufs en France

• minimum de 3 € si la valeur des livres neufs est inférieure à 35 € ;
• minimum de 0,01 € si cette valeur est égale ou supérieure à 35 € ;
• pour un panier mixte, le minimum dépend de la valeur des livres neufs du panier.

13. Douanes et taxes d’importation

Hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou frais administratifs peuvent être réclamés par les autorités ou le transporteur. Ils ne sont pas inclus dans le prix facturé par RFTN et restent à la charge du destinataire.

14. Réception et transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit. Le client doit vérifier le colis et conserver des preuves photographiques en cas d’anomalie.

15. Rétractation des contenus numériques

Le droit de rétractation est perdu pour un contenu numérique sans support matériel lorsque le client demande expressément son accès avant la fin du délai de quatorze jours, reconnaît expressément la perte de ce droit dès le commencement de la fourniture et reçoit la confirmation de cet accord sur un support durable.

Cette renonciation concerne uniquement les contenus numériques : vos livres, tee-shirts et sweats conservent leur droit de rétractation de 14 jours.

16. Rétractation des produits physiques

Le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour notifier sa rétractation. Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier bien.

La rétractation peut être envoyée par email, courrier ou toute déclaration claire. Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration ne suffit pas.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, comme un vêtement portant un prénom, un texte ou une image fournie spécifiquement. Cette exception ne concerne pas les modèles standards de la boutique.

17. Retours

Après notification de la rétractation, le client dispose de quatorze jours pour renvoyer les produits à :

Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à la charge du client. Le produit doit être complet et correctement protégé. Pour un vêtement, l’essayage raisonnable est permis ; le client répond toutefois de la perte de valeur résultant de manipulations excessives, notamment lavage, port prolongé, tache, odeur, détérioration ou modification.

18. Remboursement

En cas de rétractation valable, RFTN rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard. Le supplément d’une livraison plus coûteuse n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification. Pour un bien, il peut être différé jusqu’à sa récupération ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord différent sans frais pour le client.

19. Produit endommagé, erroné ou non conforme

Le client doit contacter le service client avant tout retour et fournir son numéro de commande ainsi que, si possible, des photos. Lorsque le défaut ou l’erreur est imputable à RFTN, les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge par RFTN.

20. Garanties légales

20.1 Biens physiques

Les livres, vêtements et autres biens bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de leur délivrance. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement sans frais. Si ces solutions sont impossibles, refusées, excessivement retardées ou infructueuses, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée dans les conditions légales.

20.2 Contenus numériques

Pour une fourniture ponctuelle, les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de leur fourniture. Un fichier absent, corrompu, incomplet ou non conforme doit être mis en conformité sans frais et sans retard injustifié.

20.3 Vices cachés

Le client peut également invoquer la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.

21. Propriété intellectuelle et licences

L’achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Les musiques, vidéos, paroles et partitions sont réservées à un usage personnel et non commercial, sauf licence différente indiquée sur la fiche produit.

L’ebook et la formation sont réservés à un usage personnel et ne peuvent pas être revendus ou partagés. L’acheteur peut utiliser et adapter les prompts pour ses propres créations, y compris commerciales, mais ne peut pas revendre, publier ou redistribuer les prompts eux-mêmes ni le contenu de la formation.

L’achat d’un produit physique n’autorise pas la reproduction ou l’exploitation des logos, textes, illustrations ou visuels qui y figurent.

22. Intelligence artificielle

Certains contenus peuvent être créés ou modifiés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle. RFTN intervient dans la conception, la rédaction, la correction, la direction artistique, la sélection et la finalisation. L’achat d’une formation ou d’un prompt ne garantit pas l’existence de droits exclusifs sur les résultats produits par le client.

23. Tailles et entretien textile

Le client doit consulter le guide des tailles, la composition et les conseils d’entretien. Il est notamment recommandé de laver les vêtements imprimés sur l’envers, de respecter la température indiquée et de ne pas repasser directement le visuel DTF. Une détérioration résultant du non-respect manifeste des instructions ne constitue pas un défaut de conformité.

24. Responsabilité

RFTN reste responsable de ses obligations légales. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée pour une erreur d’adresse ou de taille du client, une utilisation contraire à la licence, le non-respect des instructions d’entretien, l’absence d’un logiciel compatible annoncé ou un événement de force majeure.

Les formations, méthodes et prompts ne garantissent aucun revenu, aucune viralité, aucune monétisation ni acceptation par une plateforme.

25. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

26. Service client et réclamation

Toute demande doit être adressée à contact@lesptitslouangeurs.com ou au +33 7 59 01 32 60, avec le numéro de commande et les éléments utiles.

27. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève RFTN :

Le consommateur peut déposer sa demande de médiation directement sur le site de CM2C, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à RFTN et en l’absence de solution satisfaisante.

28. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des règles impératives plus protectrices de son pays de résidence. À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige relève de la juridiction compétente selon la loi.

29. Modification des CGV

RFTN peut modifier les CGV pour les commandes futures. Les CGV applicables sont celles acceptées à la date de la commande.

30. Documents associés

• Mentions légales
• Politique de confidentialité